Dans le cadre de son activité commerciale, Eliad est attentive à la protection des données personnelles de toute personne dont elle est amenée à traiter les données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont Eliad recueille et traite vos données personnelles et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679) entrée en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2019-826 du 6 août 2019.
Toutes les informations concernant la protection des données personnelles sont également disponibles sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) que vous pouvez consulter via ce lien : www.cnil.fr
En utilisant le site www.boutique.eliad-fc.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de Protection des données personnelles.
IMPORTANT
Eliad utilise des données personnelles dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- L’exécution d’un contrat que Eliad a conclu avec vous.
- Votre consentement à l’utilisation de vos données.
- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données afin d’apporter une information sur les produits et services d’Eliad contribuant à une prise en charge médico-sociale globale des personnes.
Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable des traitements mentionné par le présent document est Eliad,
Association loi 1901 inscrite sous le N° SIREN : 792 174 856 ayant son siège social 41, rue Thomas Edison – CS 92146 – 25052 Besançon CEDEX
Quelles sont les données collectées par Eliad ?
Dans le cadre des traitements de données personnelles, les données collectées sont notamment les suivantes :
- Votre prénom, nom, adresse de facturation et de livraison, email et téléphone.
- Vos informations financières (ex : coordonnées bancaires)
- Des témoins de connexion Cookies
- Des données de connexion et de navigation
- L’historique des achats de produits et services
- D’autres informations que vous souhaitez communiquer
Lors de la collecte de vos informations, un astérisque précise le caractère obligatoire ou facultatif des données à transmettre.
A quels moments ces données sont-elles collectées ?
Les informations que vous transmettez sont collectées par Eliad lorsque :
- Vous créez votre compte client sur le site via le formulaire ou directement par un collaborateur à l’occasion d’un achat de produits dans une boutique.
- Vous effectuez une commande sur le site.
- Vous passez commande par courrier postal.
- Vous naviguez sur le site et regardez des produits.
- Vous contactez le Service Client.
A quelles fins vos données sont-elles collectées par Eliad ?
Le traitement des données, nécessaires à l’exécution du contrat, a pour finalités :
- De fournir la prestation définie dans le cadre d’un contrat de vente conclu entre l’organisme et le client (achat en boutique ou sur le site, livraison).
- D’assurer la gestion administrative, financière et comptable du service.
- D’établir des statistiques, des études internes et des enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation de la qualité de l’activité et des besoins à couvrir.
- D’échanger et partager des informations strictement nécessaires avec les proches aidants des personnes accompagnées.
- D’informer sur les services d’Eliad, complémentaires à la prestation (Ex : Accueil de jour, Aide aux aidants, etc…) en vue d’une prise en charge globale des personnes aidées.
- La prospection commerciale (pouvant inclure des offres spéciales, promotions, coupons, etc…).
Combien de temps vos données sont-elles conservées par Eliad ?
Les informations personnelles seront conservées toute la durée nécessaire pour la gestion des activités et l’accomplissement par l’association de ses obligations légales et réglementaires.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Les destinataires des données personnelles sont les seules personnes habilitées à les connaître au regard de leurs attributions au sein d’Eliad.
Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion électronique des contrats et documents.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.
Quelles sont les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place ?
Eliad met en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Ainsi les accès sont strictement réglementés par mots de passe et contrôlés régulièrement.
Quels sont les droits dont vous disposez ?
Les personnes concernées disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès
- Le droit de rectification
- Le droit à l’effacement
- Le droit à la limitation du traitement
- Le droit à la portabilité : possibilité de récupérer une partie des données dans un format ouvert et lisible par machine afin de les réutiliser à des fins personnelles. (Ce droit ne s’applique que si les trois conditions suivantes sont réunies : limitation aux seules données à caractère personnel fournies par la personne concernée ; application uniquement si les données sont traitées de manière automatisée (exclusion des fichiers par voie papier) et sur la base du consentement préalable de la personne concernée ou de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée ; respect des droits et libertés de tiers)
Le droit de s’opposer au traitement des données (Le droit d’opposition n’existe pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ou s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat).
Qui contacter pour l’exercice de vos droits ?
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données, contacter le délégué à la protection des données : Mme Christine Deforet, 41 rue Edison 25000 Besançon / rgpd@eliad-fc.fr / tél : 06 81 41 67 33. Il est également possible d’avoir recours à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).